Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet https://www.equi-box.net, ainsi que les ventes réalisées par l’intermédiaire de celui-ci.
Ce site est la propriété exclusive de Madame Pascaline Le Parc et est exploité sous le nom commercial Equi’box Pascaline Le Parc.

En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Informations légales

Entreprise individuelle enregistrée au RCS

Nom commercial : Equi’box Pascaline Le Parc
Exploitant : Madame Pascaline Le Parc
Siège social : 1 rue des Hirondelles, 67170 Hochstett
SIRET : 929 144 624 00012
Activité : Vente en ligne de matériel d’équitation, friandises pour chevaux et poneys, produits de soin, ainsi que box mensuelles (à distance, sur catalogue spécialisé).
Téléphone : 06 37 91 22 47
E-mail : contact@equi-box.fr

1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Madame Pascaline Le Parc ou de ses créateurs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

2. Vente de biens et services

Les produits proposés à la vente incluent :

Matériel d’équitation
Produits de soin
Friandises pour chevaux et poneys
Box mensuelles surprises

Les descriptions et informations produits sont communiquées avec le plus grand soin. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. L’acheteur effectue ses achats sous sa propre responsabilité. Certains articles peuvent être fournis par des tiers, sans garantie directe de l’entreprise.

3. Paiements

Les paiements sont acceptés uniquement par carte bancaire.
En validant une commande, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute transaction en cas de suspicion de fraude, de violation de la loi ou de non-respect des présentes conditions.

4. Transport et livraison

L’acheteur s’engage à fournir une adresse de livraison exacte ainsi qu’un email valide.
L’entreprise se réserve le droit de modifier, refuser ou annuler toute commande.
En cas d’annulation d’une commande déjà réglée, un remboursement sera effectué.
Les délais et frais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et des circonstances.

5. Limitation de responsabilité

L’entreprise et ses collaborateurs ne pourront être tenus responsables que des dommages directement liés à l’utilisation du site ou à la vente des produits, et uniquement dans les limites prévues par la loi.

6. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et à la réglementation européenne, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD).

7. Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valables.

8. Modifications des conditions générales

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email ou par une notification publiée sur le site.

Préambule

Equi’box Pascaline Le Parc exploite le site www.equi-box.net afin de proposer à la vente des produits équestres ainsi que des formules (mensuelles, trimestrielles et semestrielles).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre la société et le client, qu’il s’agisse d’une commande ponctuelle ou d’un abonnement.

2. Acceptation

Toute commande ou souscription d’abonnement entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Avant toute validation, il a la possibilité de consulter et télécharger les CGV.

3. Services

Le site est accessible en continu, sauf interruption due à une maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.

L’abonnement mensuel comprend l’envoi d’une box contenant du matériel d’équitation, des produits de soin et des friandises, sur un thème différent chaque mois.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

4. Formules d’abonnement

Mensuel : une seule box.
- Souscriptions du 1er au 8 du mois : envoi de la box du mois en cours.
- Souscriptions du 10 au 31 du mois : envoi de la box du mois suivant.
3 mois ferme : paiement unique, non résiliable sauf faute de la société.
6 mois ferme : paiement unique, non résiliable sauf faute de la société.

5. Résiliation

Pour les formules 1, 3 et 6 mois : aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf faute avérée de la société.

6. Contenu des box

Chaque box comprend généralement :

2 produits de matériel d’équitation (cavalier et/ou cheval),
1 produit de soin,
1 sachet de friandises.

Le contenu peut varier d’un mois à l’autre et reste volontairement surprise.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande, y compris pour les abonnements en cours.

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire.
Le client est responsable de l’utilisation de son moyen de paiement. La société décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux.

Il est conseillé de conserver un justificatif de paiement.

8. Livraison

Zone de livraison : uniquement en France métropolitaine.
Délais indicatifs : entre 5 et 10 jours ouvrés via Mondial Relay.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances.

9. Responsabilité et garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-5 du Code de la consommation, les produits sont conformes à leur description et à l’usage attendu.
Le client bénéficie d’une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité.

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, la garantie contre les vices cachés s’applique dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données (RGPD)

Le client est informé que ses données personnelles sont traitées conformément aux mentions légales, aux CGV, ainsi qu’à la politique de confidentialité et de cookies disponibles sur le site.

11. Service client

Pour toute demande, le client peut contacter le service client :

Par formulaire en ligne,
Par e-mail : contact@equi-box.fr
Par téléphone : 06 37 91 22 47

12. Cession des droits

Le client ne peut céder son contrat sans accord préalable écrit de la société.
La société se réserve le droit de céder ou transférer ses droits et obligations à un tiers, notamment en cas de cession du fonds de commerce ou de fusion.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Si une disposition venait à être déclarée invalide, les autres continueraient de s’appliquer.

14. Litiges et médiation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser sa réclamation au service client.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 2 mois, le client pourra saisir un médiateur de la consommation, qui disposera d’un délai de 90 jours pour proposer une solution.
Le recours au médiateur n’oblige pas le client à accepter la proposition.